CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par Céline Freudenreich.
La signature du bon de commande entraîne l’acception sans réserves de celle-ci et des présentes Conditions Générales de Vente. Toutes autres conditions ne lient Céline Freudenreich qu’après confirmation écrite de sa part.

Article 2 : Propriété intellectuelle

L’exécution des prestations ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle appartenant à Céline Freudenreich. Céline Freudenreich pourra diffuser les produits comme elle l’entendra et par des moyens et supports de toute nature, en tous pays et toutes langues, sans que le client puisse opposer un droit quelconque de propriété intellectuelle sur ses produits, objet de la commande. Le contrat de cession de droits d’auteur doit être rédigé et signer par les deux parties.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les offres de prix de Céline Freudenreich sont valables 30 jours.

Article 4 : Confidentialité

Les parties conviennent de garder confidentiels les éléments du présent contrat ainsi que les opérations réalisées en application de ce dernier.

Article 5 : Prix

Les prix figurant sur le bon de commande sont exprimés en Euros et s’entendent HT. Ils peuvent être modifiés si les conditions dans le détail du projet ne sont pas respectés. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa commande.

Article 6 : Réservation – conditions d’acceptation et exécution de la commande

Toutes réservations de prestation doit être accompagnée du paiement d’un acompte de 20% du prix total de la commande. La réservation est acquise après réception et encaissement effectif de l’acompte.

Article 7 : Délais

Céline Freudenreich s’engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits de la commande dans le délai conclu avec le client. Cependant, les modifications significatives, retards dans la prise de décision ou dans l’envoi des fichiers, repoussent d’autant le délai de livraison. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente ou à réclamer des dommages et intérêts.

Article 8 : Mode de livraison et installation

La livraison s’effectue normalement au siège de la société Céline Freudenreich. Sur demande du client et à ses frais, la livraison et l’installation se font à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par une entreprise partenaire choisie par la société Céline Freudenreich, sauf si une autre solution est choisie par le client et si cette solution est mentionnée dans le bon de commande signé entre les parties. Elle ne pourra intervenir qu’une fois le paiement réceptionné dans son intégralité par Céline Freudenreich. Il convient que le client soit présent obligatoirement lors de la livraison pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.

Article 9 – Réserve de propriété et responsabilité

Les fournitures restent la propriété de Céline Freudenreich jusqu’à leur paiement intégral, ceci quand bien même elles auraient été placées sur le fonds du client, la théorie de l’accession ne pouvant trouver dans ce cas matière à s’appliquer. Le transfert de propriété ne s’effectue qu’au jour du paiement intégral. Jusqu’au jour du transfert de propriété, le client s’interdit de consentir un gage sur nos fournitures et s’engage à nous avertir immédiatement, sous peine de dommages et intérêts, de toute saisie dont elles feraient l’objet. Céline Freudenreich se réserve en outre le droit de retenir au sein de son établissement toute fourniture commandée jusqu’au complet paiement de commandes antérieures.